AmèneTaFraise est un service de rencontres et d’activités accessible par internet s’adressant exclusivement aux personnes majeures. Il n’a pas pour objet ni le conseil ni le courtage matrimonial, mais vous permet par la voie électronique de converser virtuellement avec d’autres adhérents et éventuellement de les rencontrer.

Avant toute inscription sur le site, vous êtes invités à prendre connaissance des présentes conditions générales et vous engagez irrévocablement à en respecter le contenu.

Nous vous rappelons toutefois que les présentes conditions d’utilisation du site restent accessibles à tout moment. L’adhérent peut donc en prendre connaissance régulièrement.

Nous vous précisons enfin qu’en application des dispositions de l’article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de votre inscription et ce sans motif ni pénalité.

Toutefois, le droit de repentir ne pourra plus être exercé dès lors que l’adhérent accède au service concerné, et ce conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2, 1 ° du code de la consommation.

AmèneTaFraise est en stricte conformité avec les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles. AmèneTaFraise a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro 1234458.

La marque, le logo, les graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus dans le site AmèneTaFraise sont la propriété intellectuelle de Digital Rise UK Limited et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Digital Rise UK Limited, sous peine de poursuite judiciaire.

I) Modalités d’inscription sur le site :

Toute inscription personnelle ou pour le compte d’un tiers est subordonnée au respect des conditions suivantes :

Vous devez être âgé au minimum de 18 ans et compléter l’ensemble du formulaire d’inscription.

Il vous est possible de souscrire une adhésion auprès de AmèneTaFraise pour le compte d’un tiers. Dans ces conditions, il vous appartiendra d’obtenir préalablement le consentement exprès écrit de la personne que vous souhaitez faire adhérer à AmèneTaFraise.

Vous certifiez que les données que vous fournirez lors de votre inscription sont exactes. En cas de modifications de ces données, vous vous engagez à nous en informer sans délai ou à en rectifier personnellement le contenu, sur l’espace dédié à cet effet.

Dès que votre adhésion sera validée par nos services, vous disposerez alors d’un identifiant (login) et d’un mot de passe strictement personnel. Il vous appartiendra d’en conserver la confidentialité et de ne pas les divulguer ni les partager avec des tiers.

Une fois inscrit, l’adhérent bénéficiera d’un accès aux services disponibles sur le site AmèneTaFraise.

II) Obligations de l’adhérent :

L’adhérent s’engage à agir de façon loyale, se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales.

L’adhérent s’engage dans le cadre d’une obligation de résultat :

• à ne pas utiliser le site en infraction aux droits des personnes ou bonnes mœurs et s’engage à ne pas en user ni à titre professionnel ni à titre commercial.
• Ne pas tenir de propos à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, xénophobe, incitant à la violence, politique, ou tout autre propos contrevenant aux droits d’autrui.
• Les photos, vidéos, textes, ou tous autres supports d’information doivent être décents et ne porter atteinte ni aux droits à l’image, ni à la morale ni à la dignité et seront diffusés sous la responsabilité exclusive de l’adhérent.
• Ne pas poster, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou données intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs ou en infraction aux présentes conditions.
• Utiliser ses mots de passe et/ou nom d'adhérent selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l'Adhérent ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à AmèneTaFraise des données personnelles de ses proches. L'Adhérent doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l'Adhérent, d'un courrier électronique de la part d’AmèneTaFraise.
• Utiliser les services disponibles sur le site AmèneTaFraise conformément à la finalité décrite à travers les présentes conditions.

En cas de manquement grave ou violation délibérée des présentes conditions, AmèneTaFraise se réserve le droit de résilier immédiatement et définitivement le compte de l’adhérent concerné.

Dans le cas ou la responsabilité de AmèneTaFraise serait recherchée à raison d’un manquement par un adhérent des obligations lui incombant aux termes de la Loi ou des conditions générales, ce dernier s’engage à garantir et relever indemne Digital Rise UK Limited contre toute poursuite ou condamnation prononcée à son encontre.

III) Respect des droits et libertés fondamentales :

Lorsque vous vous inscrivez à un service du site AmèneTaFraise vous pouvez être amenés à fournir des données à caractère personnel.

Ces informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir peuvent inclure votre nom, adresse postale ou électronique, vos centres d’intérêts et votre utilisation du service AmèneTaFraise. Certaines informations non personnelles peuvent également être recueillies comme la version du navigateur, le type de système d’exploitation et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. De ce fait, en votre qualité d’adhérent, vous acceptez dés à présent de nous concéder une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus que vous pouvez être amenés à nous fournir aux fins de diffusion sur le site. Ce droit comprend notamment la possibilité de reproduire, adapter, numériser, à des fins commerciales ou non, les informations, images, critères de recherches ou autres…, fournis par l’adhérent. Néanmoins, chaque adhérent peut par courrier postal accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par AmèneTaFraise.

Il suffit à l’adhérent après avoir rappelé ses identifiants personnels (pseudo et mot de passe) d’adresser son courrier à l’adresse suivante : Digital Rise UK Limited, 122-126 Tooley Street.

Les garanties et droits des adhérents sont en totale conformité avec la Loi « Informatique et Libertés » n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2004 -801 du 6 août 2004 et la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union Européenne et notamment l’article L 33-4-1 modifié du code des P.T (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004), l’article L 121-20-5 nouveau code de la consommation intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

IV) Clause exonératoire de responsabilité :

Pour accéder et utiliser les services du site, l’adhérent doit disposer des compétences, matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’internet.

L’adhérent est informé que les caractéristiques d’internet et ses contraintes ne permettent pas de garantir une sécurité et une disponibilité des transmissions de données.

Nous ne sommes soumis qu’à une obligation de moyens. De ce fait, ne pouvant garantir l’accès et l’usage de ses services auprès de l’adhérent en cas de défaillance du fournisseur d’accès internet dans la réalisation de sa propre prestation, vous vous engagez dans le cadre de l’acceptation des présentes conditions, qu’en cas de défaillance, à ne pas engager la responsabilité de Digital Rise UK Limited.

Dès lors que nous n’avons pas pour obligation légale d’identifier les adhérents et ne disposant d’aucun moyen technique nous permettant de vérifier la fiabilité des données et l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, nous vous informons qu’en cas d’usurpation ou usage frauduleux de l’identité d’un adhérent ou d’un tiers, notre responsabilité est exclue.

Il vous appartient par conséquent d’être vigilant, dès lors qu’en cas d’actions ou déclarations frauduleuses faites par l’intermédiaire du compte, mot de passe ou login personnels qui vous seront attribués lors de votre adhésion, notre responsabilité ne pourra être engagée.

De la même manière, nous ne pouvons être tenus pour responsable des fausses déclarations faites par un adhérent, dès lors que nous ne contrôlons pas le contenu des informations édité par chaque adhérent. De ce fait, nous vous suggérons dans l’hypothèse où vous envisagez de rencontrer une personne adhérent ou pas du site AmèneTaFraise de fixer ce rendez vous dans un lieu public et de prévenir un de vos proches.

Les données fournies par un adhérent doivent être sincères et véritables. Les conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive de l’adhérent concerné.

En conséquence, l’adhérent renonce à tout recours à l’encontre de Digital Rise UK Limited notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion des données ou informations le concernant, dans la mesure ou l’adhérent y a préalablement et librement consenti du fait de son inscription.

La responsabilité du site AmèneTaFraise ne pourra être engagée par un adhérent que dans l’hypothèse où il sera justifié de la preuve certaine, directe et définitive, de la commission d’une faute ayant causé un dommage à l’adhérent.

Dans l’hypothèse selon laquelle le comportement ou l’attitude de l’adhérent ou l’irrespect des conditions générales par celui-ci, à pu concourir à la réalisation du dommage, la responsabilité de Digital Rise UK Limited sera écartée tant en ce qui concerne l’indemnisation des préjudices directs ou indirects.

V) Résiliation ou suspension :

• à l’initiative de l’adhérent :

  L’adhérent peut à tout instant, sans motif, notifier à AmèneTaFraise le souhait de suspendre son compte. La suspension entraine la disparition de toute donnée concernant l’adhérent, des pages du site. Cette suppression fictive du compte permettra à l’adhérent de réactiver son compte à date ultérieure, avec les mêmes identifiants, s’il souhaite à nouveau adhérer aux services AmèneTaFraise.

  Un espace dans la rubrique « Paramètres » du site AmèneTaFraise est dédié à cet effet.

  La résiliation du compte prendra effet immédiatement.

• à l’initiative d’AmèneTaFraise :

  En cas de manquement grave ou violation des présentes conditions générales AmèneTaFraise se réserve le droit de procéder à la résiliation anticipée du contrat 8 jours après l’envoi à l’adhérent d’un courrier électronique l’invitant à respecter lesdites conditions, ce courrier électronique étant demeuré par ailleurs infructueux.

  Toutes les informations relatives à l’adhérent et/ou fournies par celui-ci seront immédiatement détruites et l’adhérent sera alors simultanément informé de la résiliation de son compte.

VI) Litiges :

Les présentes conditions générales constituent une convention régissant les relations entre les parties, c'est-à-dire entre l’adhérent et Digital Rise UK Limited.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions étaient déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’un jugement définitif d’une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.

Par ailleurs, le fait pour l’une des parties contractantes de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations et plus généralement des dispositions des présentes conditions générales ne peut s’interpréter comme une renonciation tacite de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Nos services pourront être amenés à modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter notamment aux évolutions économiques, législatives et jurisprudentielles. L’adhérent en sera informé dès leur mise en ligne sur le site AmèneTaFraise.

Ces modifications seront immédiatement opposables à l’ensemble des adhérents dont l’inscription est postérieure à la mise en ligne de ces nouvelles conditions dès lors qu’ils en auront accepté le contenu, dans le cadre de leurs adhésions.

En cas de contestation éventuelle, nous vous rappelons que la Loi française sera la seule applicable. Toute contestation, en l’absence d’accord amiable, sera de la compétence des juridictions bordelaises.

VIII) Demande de renseignements complémentaires

Digital Rise UK Limited, 122-126 Tooley Street SE12TU London UK

Digital Rise UK Limited est une société limited au capital de 10 000,00 Livres, dont le siège se situe au 122-126 Tooley Street, Immatriculée sous le numéro 1973, identifiée sous le numéro Siren 750 7147.